1. La cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 20 août 2025.
TexteArrêté du 9 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000052115903
Texte parentLEGITEXT000052115885
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