Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052117394
Texte parentLEGITEXT000052117387
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée :
2. 1° Au deuxième alinéa du point B, entre les mots : « chronotachygraphe, » et les mots : « au fusible associé », sont ajoutés les mots : « au marquage “ EX ” des chronotachygraphes sur les véhicules de transport de marchandises dangereuses, » ;
3. 2° Au point de contrôle 0.6.9 du point D. 2, les mots : « CARTE BLANCHE BARRÉE BLEU » sont remplacés par les mots suivant : « AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.