Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052117396
Texte parentLEGITEXT000052117387
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point A de l'annexe III, après l'alinéa :
2. «-une cale de 6 cm de côté permettant le contrôle des dispositifs anti-pincement des portes des véhicules de transport en commun de personnes ; »,
«-est ajouté l'alinéa suivant :
«-un outil spécifique permettant la dépose du chronotachygraphe pour la vérification du marquage “ EX ” des véhicules TMD ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 Divisions : Art. Annexe III
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