Décret n°2025-829 du 19 août 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteDécret n°2025-829 du 19 août 2025
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000052120918
Texte parentLEGITEXT000052120902
Référencearticle 3 du décret n°2025-829 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. Les administrateurs de la Ville de Paris sont recrutés :

2. 1° Parmi les élèves de l'Institut national du service public ; ils sont nommés et titularisés en qualité d'administrateur de la Ville de Paris à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'Institut.

3. A cet effet, une convention conclue entre l'Etat, représenté par le Premier ministre, l'Institut national du service public, représenté par son directeur, et la Ville de Paris, représentée par son maire, fixe les modalités d'affectation des anciens élèves de l'Institut national du service public dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris et règle les rapports financiers entre la Ville de Paris et cet institut ;

4. 2° Au titre de la promotion interne dans les conditions suivantes :

5. a) Selon les modalités prévues à l'article 5 ; ils sont dans ce cas nommés administrateurs de la Ville de Paris stagiaires puis titularisés à l'issue d'une formation dispensée par l'Institut national du service public ;

6. b) Selon les modalités prévues à l'article 6 ; ils suivent dans ce cas une formation dispensée par l'Institut national du service public ;

7. 3° A l'issue d'un détachement suivi d'une intégration ou au titre de l'intégration directe conformément aux dispositions des articles L. 511-5 à L. 511-7 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, ils bénéficient d'une formation dispensée par l'Institut national du service public.

8. Les modalités de la formation à l'Institut national du service public mentionnée aux 2° et 3° sont fixées par arrêté du Premier ministre.

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