Arrêté du 20 août 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteArrêté du 20 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052121485

Texte parentLEGITEXT000052121472

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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