1. Le présent arrêté, à l'exception de l'article 9, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie en tant qu'il concerne les aérodromes d'Etat, sous réserve que la référence au deuxième alinéa de l'article L. 6325-1 du code des transports, mentionnée à l'article 2, soit remplacée par la référence à l'article R. 6325-22 du code des transports.
Arrêté du 12 août 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 22 août 2025.
TexteArrêté du 12 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052121934
Texte parentLEGITEXT000052121901
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