Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 2020 (version du 28 août 2020)Légifrance →
1. Font l'objet, au titre des années 2020 à 2022, d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 16 730 000 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes :
2. 1° Dans la limite de 15 000 000€ pour un appel à candidatures auprès des conseils départementaux en charge de la protection maternelle et infantile intitulé « accompagnement du public accueilli en protection maternelle et infantile, des mineurs et des familles prises en charge dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance » ;
3. 2° Dans la limite de 1 730 000 € pour la mise en œuvre du projet « Tabac : Ici, commencez à arrêter » par les centres d'examens de santé du réseau Assurance maladie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.