Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 28 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000052122809

Texte parentLEGITEXT000052122488

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2023 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 83 336 242,95 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.