Article 1 LEGIARTI000052122750
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 : art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2025
NatureArrêté
Signé le1er août 2025
Publié le21 août 2025
Articles4 articles en vigueur
NORMENS2521003A
IdentifiantLEGITEXT000052122744
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 modifié relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 juillet 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052122752
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Divisions : Art. Annexe III
Article 3 LEGIARTI000052122754
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.
Article 4 LEGIARTI000052122756
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2025).