Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. Les mots : « Le nombre » sont remplacés par les mots : « En application du 1° de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique, le nombre » ;
4. 2° Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :
5. a) Le mot : « habilitées » est remplacé par les mots : « accréditées à cet effet » ;
6. b) Les mots : « conjoint » et « du ministre en charge de la santé » sont supprimés ;
7. c) Il est complété par les mots : «, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. » ;
8. 2° bis Au second alinéa, le mot : « habilitation » est remplacé par le mot : « accréditation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 : art. 2, art. 3