Arrêté du 1er août 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteArrêté du 1er août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052122754
Texte parentLEGITEXT000052122744
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052122754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.