Arrêté du 18 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2025.

TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052126238
Texte parentLEGITEXT000052126231
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2025, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice, est fixé à 1 selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052126238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.