Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 3 avril 1997 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° A l'article 1er :

3. a) Les mots : « les pouvoirs de gestion » sont remplacés par les mots : « tout ou partie des pouvoirs de recrutement et de gestion » ;

4. b) Après les mots : « fonctionnaires titulaires et stagiaires », sont insérés les mots : « et les agents contractuels » ;

5. c) Les mots : « des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « affectés dans les services déconcentrés » ;

6. 2° A l'article 2 :

7. a) Au premier alinéa du I, la mention « I.-» est supprimée ;

8. b) Le II est abrogé ;

9. 3° L'article 3 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°97-330 du 3 avril 1997 : art. 1, art. 2

A abrogé :

• Décret n°97-330 du 3 avril 1997 : art. 3