Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052126448
Texte parentLEGITEXT000052126437
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre VI : « DISPOSITIONS TRANSITOIRES (articles 40 à 47) » est remplacé par : « DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (articles 40 à 47) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 octobre 2023 Divisions : Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
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