Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Objet : modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Le présent arrêté comporte des mesures d'actualisation de la réglementation, portant sur la possibilité de contrôler des véhicules dans des territoires isolés, de préciser certains matériels obligatoires dans les centres, de mettre à jour les diplômes permettant l'accès à la profession et clarifiant et simplifiant les conditions de formation des exploitants et de remise à niveau des contrôleurs. Il prévoit par ailleurs des dispositions transitoires pour les formations exploitant. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 6 et des 3° à 6° de l'article 7 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026, des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur au 1er mars 2026, et du 2° de l'article 7 qui entre en vigueur au 1er juin 2026. Application : le présent arrêté est un texte autonome. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-27 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,