Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III est ainsi modifiée : 1° Au point A, les mots : « un miroir d'inspection ; » sont remplacés par les mots : « un miroir d'inspection sous véhicule dont les dimensions minimales sont les suivantes : diamètre de 200 mm en cas de miroir circulaire ou 200 × 100 mm en cas de miroir rectangulaire ; » 2° Au point A, après l'alinéa :
2. « • un miroir d'inspection ; »,
3. est ajouté l'alinéa suivant :
4. « • un dispositif bloque pédale ; »
5. 3° Au septième alinéa du point C :
6. «-un bloque roue adapté aux véhicules à deux roues dont les modalités d'installation garantissent la stabilité du véhicule. »,
7. est ajouté la phrase suivante : « Ce dispositif ou un dispositif complémentaire garantit l'immobilisation de la roue avant pour le contrôle du point 2.3 Jeu dans la direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 octobre 2023
Divisions : Art. Annexe III