Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 45, sont ajoutées les phrases suivantes : « Pour les exploitants désignés avant le 1er septembre 2025 et ayant bénéficié de l'exemption de formation initiale, le délai de 6 mois pour réaliser la première formation de maintien de qualification prévue au point E. 1 est étendu au 31 décembre 2026. Dans le cas où l'exploitant est également exploitant de centre de contrôle de véhicules légers ou de centre de contrôle de véhicules lourds, à jour de ses qualifications, et qu'il a suivi une formation de maintien de qualification pour la ou les catégories correspondantes au cours de l'année 2025, la durée de la formation de maintien de qualification peut être réduite à 3 heures, même si le délai d'un mois entre ces deux formations, prévu au point E. 1, n'est pas respecté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 octobre 2023 : art. 45