Arrêté du 18 août 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 août 2025.

TexteArrêté du 18 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052126602

Texte parentLEGITEXT000052126591

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →

1. Les bonifications en vigueur au 31 décembre 2025 prévues à l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé pour la fiche d'opération standardisée BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 janvier 2026, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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