Arrêté du 20 août 2025 · Article

Annexe 3

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 août 2025 au 1er novembre 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 20 août 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052127268
Texte parentLEGITEXT000052127227
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 20 août 2025 (version du 23 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. - conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer) ;

3. - agents principaux des services techniques (décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques) ;

4. - inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat (décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat) ;

5. - chef des services techniques (décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur) ;

6. - chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat (décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat).

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