Décret n°2025-844 du 25 août 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-844 du 25 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052138847

Texte parentLEGITEXT000052138832

Référencearticle 2 du décret n°2025-844 du 25 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code du travail est ainsi modifié :

2. 1° L'article R. 5213-1-2 est abrogé ;

3. 2° Au I de l'article R. 6323-29, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du travail : art. R5213-1-2

A modifié :

Code du travail : art. R6323-29

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