Décret n°2025-844 du 25 août 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-844 du 25 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052138849

Texte parentLEGITEXT000052138832

Référencearticle 3 du décret n°2025-844 du 25 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa et au b du 1° du II de l'article R. 821-4 du code de la sécurité sociale, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. R821-4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →