Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 6153-1-8 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 10° Une prime forfaitaire conditionnée à l'activité, versée semestriellement aux docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale qui accomplissent un stage ambulatoire. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique fixe le montant de la prime, ses modalités de versement ainsi que le nombre mensuel de consultations ou d'actes qui y donnent droit » ;
3. « 11° Une indemnité forfaitaire, versée mensuellement aux docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé en zone d'intervention prioritaire. Cette indemnité n'est pas cumulable avec les indemnités prévues aux 6° et 7° du présent article. Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique en fixe le montant et les modalités de versement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D6153-1-8