Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-851 du 27 août 2025
RattachementTitre X : APPLICATION OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000052144725
Texte parentLEGITEXT000052144524
Référencearticle 81 du décret n°2025-851 du 27 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 741-20 du code de la sécurité intérieure, les mots : « et par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. » sont remplacés par les mots : « et par le décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ».