Arrêté du 8 juillet 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052146221
Texte parentLEGITEXT000052146209
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe III suivante :

2. « ANNEXE III « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS DU CYCLISME ”

3. « La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités du cyclisme ”, suivantes :

4. EPEF visées à l'article 5

5. EPMSP visées à l'article 6

6. UC 1

7. UC 2

8. UC 3

9. UC4A

10. UC4B

11. UC4C

12. Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport en “ BMX “,

13. X (*) Test technique Option A

14. Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport en “ cyclisme traditionnel en spécialité route, piste ou cyclo-cross-” ;

15. X Test technique Option B

16. Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport en “ VTT ”

17. X Test technique Option C

18. Pilote ayant été classé Elite en BMX sur deux saisons lors des 5 dernières saisons attesté par le directeur technique national du cyclisme ou son représentant

19. X Option A

20. Coureur classé professionnel en cyclisme sur route durant au-moins deux saisons dans les cinq dernières saisons, attesté par le directeur technique national du cyclisme ou son représentant.

21. X Option B

22. Coureur ayant été classé Elite en Route, Piste ou Cyclo Cross sur deux saisons lors des 5 dernières saisons attesté par le directeur technique national du cyclisme ou son représentant.

23. X Option B

24. Pilote ayant été classé Elite en VTT sur deux saisons lors des 5 dernières saisons attesté par le directeur technique national du cyclisme ou son représentant.

25. X Option C

26. BEES (*) 1er degré option “ activités du cyclisme ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme de deux années minimum au cours des cinq dernières années

27. X Options A ; B ; C

28. X Options A ; B ; C

29. X

30. X

31. X

32. BEES 1er degré option “ cyclisme ” spécialité “ bicross ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif bicross de deux années minimum au cours des cinq dernières années

33. X Option A

34. X Option A

35. X

36. BEES 1er degré option “ cyclisme ” spécialité “ cyclisme traditionnel ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en cyclisme de deux années minimum au cours des cinq dernières années

37. X Option B

38. X Option B

39. X

40. BEES 1er degré option “ cyclisme ” spécialité “ VTT ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en VTT de deux années minimum au cours des cinq dernières années

41. X Option C

42. X Option C

43. X

44. BPJEPS (*) spécialité “ activités du cyclisme ” mention “ BMX ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en BMX de deux années minimum au cours des cinq dernières années

45. X Option A

46. X Option A

47. X

48. BPJEPS spécialité “ activités du cyclisme ” mention “ cyclisme traditionnel ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en cyclisme traditionnel de deux années minimum au cours des cinq dernières années

49. X Option B

50. X Option B

51. X

52. BPJEPS spécialité “ activités du cyclisme-mention “ vélo tout terrain ” de deux années minimum au cours des cinq dernières années

53. X Option C

54. X Option C

55. X Option C

56. BPJEPS spécialité “ activités du cyclisme ” mention “ activités du cyclisme ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme de deux années minimum au cours des cinq dernières années

57. X Options A ; B ; C

58. X

59. BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités du cyclisme ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme de deux années minimum au cours des cinq dernières années

60. X Options A ; B ; C

61. Unité capitalisable complémentaire “ BMX ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; justifiant d'une expérience d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme de deux années minimum au cours des cinq dernières années

62. X Option A

63. X Option A

64. Unité capitalisable complémentaire “ cyclisme traditionnel ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport justifiant d'une expérience d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme de deux années minimum au cours des cinq dernières années.

65. X Option B

66. X Option B

67. TEP (*) du DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ BMX ”

68. TEP option “ BMX ” uniquement

69. TEP du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ cyclisme traditionnel ”

70. TEP option “ cyclisme traditionnel ” uniquement

71. TEP du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ VTT ”

72. TEP option “ VTT ” uniquement

73. UC3 du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ BMX ”, ou mention “ cyclisme traditionnel ”, ou mention “ VTT ”

74. X

75. X

76. X

77. UC4 du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ BMX ”

78. X

79. X

80. X

81. UC4 du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ cyclisme traditionnel ”

82. X

83. X

84. X

85. UC4 du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ VTT ”

86. X

87. X

88. X

89. Certificat de qualification complémentaire “ vélo tout terrain en milieu montagnard ” du diplôme d'accompagnateur de moyenne montagne ou de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'Alpinisme justifiant d'une expérience d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme de deux années minimum au cours des cinq dernières années

90. X Option C

91. X Option C

92. Unité capitalisable complémentaire “ vélo tout terrain ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport justifiant d'une expérience d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme de deux années minimum au cours des cinq dernières années

93. X Option C

94. X Option C

95. Entraîneur fédéral spécialité BMX délivré par la Fédération française de cyclisme justifiant d'une expérience d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme de deux années minimum au cours des cinq dernières années

96. X Option A

97. Entraîneur fédéral spécialité cyclisme traditionnel délivré par la Fédération française de cyclisme ; justifiant d'une expérience d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme de deux années minimum au cours des cinq dernières années

98. X Option B

99. Instructeur fédéral délivré par la Fédération française de cyclotourisme, à jour de son renouvellement justifiant d'une expérience d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme de deux années minimum au cours des cinq dernières années

100. X Option B

101. Entraîneur fédéral spécialité vélo tout terrain délivré par la Fédération française de cyclisme justifiant d'une expérience d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme de deux années minimum au cours des cinq dernières années

102. X Option C

103. Certificat de qualification complémentaire “ vélo tout terrain en milieu montagnard “ du diplôme d'accompagnateur moyenne montagne ou de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme justifiant d'une expérience d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme de deux années minimum au cours des cinq dernières années

104. X Option C

105. X Option C

106. Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur moyenne montagne

107. X

108. X

109. Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

110. X

111. X

112. Diplôme d'Etat d'alpinisme guide de haute montagne

113. X

114. X

115. « (*) : « X : dispense totale. « BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. « TEP : test d'exigence préalable. « DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. « BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 octobre 2024 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052146221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.