Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052147080
Texte parentLEGITEXT000052147071
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre, les mots : « GRTgaz SEC » sont remplacés par le sigle : « SEC » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « GRTgaz SEC » sont remplacés par le sigle : « SEC ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2024 : art. 1
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