Article abrogé, en vigueur du 30 août 2025 au 5 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052154138
Texte parentLEGITEXT000052154134
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →
1. Délégation à la stratégie.
2. Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à M. Pierre-Alexandre Clayet, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.
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