Article abrogé, en vigueur du 30 août 2025 au 5 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052154166
Texte parentLEGITEXT000052154134
Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 août 2025 (version du 30 août 2025)Légifrance →
1. Inspection des services.
2. Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
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