Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052154614
Texte parentLEGITEXT000052154601
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. 3
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