Décret n°2025-863 du 29 août 2025 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-863 du 29 août 2025
RattachementSection 2 : Dispositions modifiant le titre II
IdentifiantLEGIARTI000052171330
Texte parentLEGITEXT000052171293
Référencearticle 12 du décret n°2025-863 du 29 août 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 : art. 13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052171330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.