Décret n°2025-862 du 28 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 2025.

TexteDécret n°2025-862 du 28 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052171525
Texte parentLEGITEXT000052171512
Référencearticle 1 du décret n°2025-862 du 28 août 2025 (version du 31 août 2025)Légifrance →

1. Il sera procédé en 2025 à une enquête de recensement de la population sur le territoire de Mayotte. Les opérations de collecte des informations nécessaires à ce recensement se dérouleront du 27 novembre 2025 au 10 janvier 2026.

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