Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-864 du 30 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052171665
Texte parentLEGITEXT000052171659
Référencearticle 1 du décret n°2025-864 du 30 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1 du décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « est constituée : » sont remplacés par les mots : « correspond aux limites administratives de la région Normandie. » ;
3. 2° Le 1° et le 2° sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1629 du 10 décembre 2015 : art. 1
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