Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1 du décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa :
3. a) Après les mots : « Darnétal, Dieppe-1, », sont insérés les mots : « Dieppe-2, » ;
4. b) Après les mots : « Dieppe-1, Elbeuf, », sont insérés les mots : « Eu, Gournay-en-Bray, » ;
5. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « Dieppe-2, à l'exception de la commune de Tocqueville-sur-Eu » sont supprimés ;
6. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « Gournay-en-Bray, à l'exception des communes suivantes : Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois et Vieux-Rouen-sur-Bresle » sont supprimés ;
7. 4° Au dernier alinéa :
8. a) La première occurrence des mots : « Notre-Dame-de-Gravenchon » est remplacée par les mots : « Port-Jérôme-sur-Seine » ;
9. b) Les mots : « Auberville-la-Campagne, » sont supprimés ;
10. c) La seconde occurrence des mots : « Notre-Dame-de-Gravenchon » est remplacée par les mots : « Port-Jérôme-sur-Seine » ;
11. d) Le mot : «, Triquerville » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2015-1643 du 11 décembre 2015 : art. 1