Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052172255
Texte parentLEGITEXT000052172250
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-les missions de courte durée au sein d'entités publiques ou privées, en France et à l'étranger (administration centrale, services au contact avec le public, mission d'ouverture). La diversité des missions possibles vise à découvrir de nouveaux aspects des politiques publiques, qu'il s'agisse de leur conception, de leur mise en œuvre à l'échelon local, de leur réception par les usagers, ou dans une optique comparative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 2
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