Article 1 LEGIARTI000052172253
1. L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 18 juin 2025,
Arrête :
1. L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2025).