Arrêté du 29 août 2025 · Article

Article ANNEXE II

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 29 août 2025
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000052174736
Texte parentLEGITEXT000052174714
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 29 août 2025Fac-similé du JO du 31 août 2025 →

A créé :

  • Arrêté du 8 juillet 2010
    Divisions : Art. Annexe II

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