Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-876 du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052181107
Texte parentLEGITEXT000052181083
Référencearticle 10 du décret n°2025-876 du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 134 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « de l'activité », sont insérés les mots : «, ainsi que des plans de réponse et de rétablissement des technologies de l'information et de la communication concernant les technologies qu'elle utilise pour la communication d'informations » ;
3. 2° Au 3°, le mot : « défini » est remplacé par les mots : « dont les principes, y compris en matière de technologie de l'information et de la communication, sont définis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 : art. 134
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