Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-876 du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052181117
Texte parentLEGITEXT000052181083
Référencearticle 15 du décret n°2025-876 du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 180 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa :
3. a) Les mots : « du règlement » sont remplacés par les mots : « des règlements » ;
4. b) Après le mot : « susvisé », sont insérés les mots : « et (UE) n° 2022/2554 mentionné ci-dessus » ;
5. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « du règlement ci-dessus mentionné » sont remplacés par les mots : « des règlements mentionnés au premier alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 : art. 180
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.