Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-876 du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052181119
Texte parentLEGITEXT000052181083
Référencearticle 16 du décret n°2025-876 du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 185 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Articles 25,26,28,30,31,36 à l'exception des points g, h, i et du i du point k du paragraphe 1,37 à 42,47 bis à 47 quater, 48 à l'exception du point b du paragraphe 1,50 à 55,56 à l'exception des points c et d, 57,58,61 à 65,66 à l'exception des points c, d et e, 67,68,71 à 72,73 à 74,76 à 78,79 bis, 81 à 88 et 88 ter. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 : art. 185
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