Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-876 du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052181091
Texte parentLEGITEXT000052181083
Référencearticle 2 du décret n°2025-876 du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 4, après les mots : « maîtrise des risques », sont insérés les mots : «, y compris ceux liés aux technologies de l'information et de la communication ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.