Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-876 du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052181095
Texte parentLEGITEXT000052181083
Référencearticle 4 du décret n°2025-876 du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 39 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au moins une fois par an, il lui rend compte des constatations visées au paragraphe 3 de l'article 13 du règlement (UE) n° 2022/2554 du Parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et formule des recommandations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 : art. 39
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