Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-876 du 1er septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052181101
Texte parentLEGITEXT000052181083
Référencearticle 7 du décret n°2025-876 du 1er septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 60 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et la qualité des systèmes » sont remplacés par les mots : «, la qualité des systèmes et la sécurité des réseaux et des systèmes d'information » ;
3. 2° Au second alinéa, après les mots : « les évolutions réglementaires », sont ajoutés les mots : «, les cybermenaces et les prestations externalisées de services, notamment celles liées aux technologies de l'information et de la communication ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020 : art. 60
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