Ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025

Rattachement

Chapitre Ier : Définitions

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II, LE LIVRE III ET LE LIVRE VII DU CODE DE LA CONSOMMATION
Chapitre Ier : Définitions

IdentifiantLEGIARTI000052185305

Texte parentLEGITEXT000052185161

Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 313-13 est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il formule à son endroit une recommandation personnalisée. » ;

3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la consommation : art. L313-13

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