Ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025 · Article
Article 56
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025
RattachementSection 1 : Crédit à la consommation
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II, LE LIVRE III ET LE LIVRE VII DU CODE DE LA CONSOMMATION
Chapitre XIX : Sanctions
Section 1 : Crédit à la consommation
IdentifiantLEGIARTI000052185245
Texte parentLEGITEXT000052185161
Référencearticle 56 de l'ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie législative nouvelle devient la sous-section 1 bis de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie législative nouvelle.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la consommation Divisions : Sous-section 1 bis : Information précontractuelle de l'emprunteur
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.