Ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025 · Article

Article 88

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025
Rattachement
Chapitre III : Règles de conduite et exigences applicables au personnel des intermédiaires
  1. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES III ET V DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
  2. Chapitre III : Règles de conduite et exigences applicables au personnel des intermédiaires
IdentifiantLEGIARTI000052185219
Texte parentLEGITEXT000052185161
Référencearticle 88 de l'ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 519-1-1 du même code, les mots : « à l'article L. 313-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 312-1 et L. 313-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L519-1-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052185219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.