Ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025 · Article

Article 90

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025

Rattachement

Chapitre III : Règles de conduite et exigences applicables au personnel des intermédiaires

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES III ET V DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Chapitre III : Règles de conduite et exigences applicables au personnel des intermédiaires

IdentifiantLEGIARTI000052185223

Texte parentLEGITEXT000052185161

Référencearticle 90 de l'ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le deuxième alinéa de l'article L. 519-6 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. « La manière dont les intermédiaires de crédit rémunèrent leur personnel ne porte pas atteinte au respect des obligations mentionnées à l'article L. 519-4-1. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. L519-6

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