Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° La deuxième phrase du 5° est ainsi rédigée : « Le caractère journalistique du traitement de l'information est réputé établi lorsqu'il est réalisé par des journalistes professionnels au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail ou lorsqu'il est apporté par des agences de presse agréées au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Par exception, le caractère journalistique du traitement de l'information peut être apprécié au regard de l'objet du service de presse en ligne, en prenant en compte sa fréquence de renouvellement des contenus, la composition de l'équipe rédactionnelle ainsi que la taille de l'entreprise éditrice. » ;
3. 2° Le second alinéa du 5° est supprimé.
4. II.-Au 1° de l'article 2-1 du même décret, les mots : « n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « n° 2025-883 du 2 septembre 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 : art. 1, art. 2-1