La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 portant fusion des champs d'application de la convention collective nationale susvisées des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres de la presse d'information spécialisée (n° 3230) et de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000052188337
1. Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) les organisations syndicales suivantes :
2. - la Confédération générale du travail (CGT) ;
3. - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
4. - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
5. - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
6. - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Article 2 LEGIARTI000052188339
1. Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 er , pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
2. - la Confédération générale du travail (CGT) : 31,45 % ;
3. - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,43 % ;
4. - l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,75 % ;
5. - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,40 % ;
6. - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,97 %.
Article 3 LEGIARTI000052188341
A abrogé :
- Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 1, art. 2, art. 4
Article 4 LEGIARTI000052188343
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
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