Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052188341
Texte parentLEGITEXT000052188330
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) et des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) (IDCC n° 3225) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 1, art. 2, art. 4
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