Arrêté du 4 septembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2025.

TexteArrêté du 4 septembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052195249
Texte parentLEGITEXT000052195237
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 septembre 2025 (version du 6 septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES RÉGIONS QUI FONT L'OBJET D'UN PRÉLÈVEMENT EN 2025 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 186 DE LA LOI NO 2025-127 DU 14 FÉVRIER 2025 DE FINANCES POUR 2025

3. Prélèvements (en euros) au titre de l'article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025


Code région

Nom de la région

Montant du prélèvement

11

Ile-de-France

52 930 317

24

Centre-Val de Loire

11 036 681

27

Bourgogne-Franche-Comté

11 987 385

28

Normandie

14 274 998

32

Hauts-de-France

25 646 187

44

Grand Est

23 770 099

52

Pays de la Loire

16 584 179

53

Bretagne

14 633 131

75

Nouvelle-Aquitaine

26 135 553

76

Occitanie

25 995 957

84

Auvergne-Rhône-Alpes

34 901 722

93

Provence-Alpes-Côte d'Azur

22 103 791

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