Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2025
Publié le5 septembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORECOE2524347A
IdentifiantLEGITEXT000052195848
RéférenceArrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 22 février 2011 modifié fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000052195857

A modifié :

  • Arrêté du 2 mars 2011 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000052195853

A abrogé :

  • Arrêté du 2 mars 2011 : art. Annexe

Article 3 LEGIARTI000052195855

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des effectifs, parcours et compétences, C. Landour Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Pour le ministre et par délégation La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée, M. Icard

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2025).

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